Le guide du CNB sur l'IA générative, pour le cabinet

Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié plusieurs documents sur l'intelligence artificielle (IA) générative : un guide pratique sur l'utilisation de ces systèmes en 2024, une grille d'analyse des logiciels juridiques en 2025, et un guide « Déontologie et IA » présenté le 17/03/2026. Ils ne sont pas écrits pour un outil en particulier ; ils donnent la grille de lecture qu'un cabinet applique avant d'installer un assistant.

Cette page résume ce qu'on peut lire sur les pages publiques du CNB (consultées le 15/11/2026) et en tire des consignes concrètes pour un assistant d'équipe. Pour le détail des recommandations, le texte des guides fait foi.

Les quatre documents, en un tableau

La page « Mettre l'IA générative au service de la pratique de l'avocat » regroupe les publications du CNB :

Les principes du guide « Déontologie et IA »

L'actualité du CNB du 17/03/2026 présente ce guide comme un cadre déontologique pour l'usage des outils d'IA générative, « conçu comme un guide opérationnel ». Elle énumère les principes concernés :

• la protection du secret professionnel ;
• le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• la compétence ;
• la prudence ;
• l'indépendance ;
• l'information du client ;
• la fixation équilibrée des honoraires.

Ce sont des principes que l'avocat connaît déjà. Le guide ne crée pas une déontologie de l'IA à part : il explique comment les règles existantes s'appliquent quand un outil intervient dans le travail.

Ce que la grille de 2025 fait regarder

L'annonce du 20/06/2025 décrit une « grille d'auto-évaluation permettant de guider les avocats dans le choix des logiciels juridiques augmentés ». Elle met en avant des points de vigilance sur « la souveraineté, la confidentialité et la sécurisation des données des cabinets », et sur la réutilisation possible des données des clients par les grands modèles de langage.

Ces points valent aussi pour un assistant documentaire qui n'a rien d'un logiciel de recherche juridique. Un assistant qui lit vos modèles d'actes et vos notes internes manipule des documents couverts par le secret : l'article 2.2 du Règlement intérieur national (RIN) inclut les notes d'entretien, les consultations et les pièces du dossier, sur tout support.

Traduire ces principes en consignes pour l'assistant

Voici comment un cabinet peut passer des principes à des réglages concrets. C'est une méthode de travail, pas un résumé officiel du guide.

Questions à poser à un éditeur, avant de choisir

1. Où les documents envoyés sont-ils stockés, et pendant combien de temps ?
2. Sont-ils réutilisés pour entraîner un modèle, chez l'éditeur ou chez un sous-traitant ?
3. Qui, chez l'éditeur, peut y accéder, et dans quels cas ?
4. Peut-on limiter ce que chaque membre du cabinet voit ? Voir le cloisonnement des dossiers.
5. Chaque réponse indique-t-elle le document et le passage d'où elle vient ?
6. Comment supprime-t-on un document, et la suppression est-elle complète ?

Les réponses écrites de l'éditeur rejoignent le dossier de choix de l'outil. La grille du CNB sert de trame pour les ranger. Pour aller au-delà de ces six questions (contrat, réutilisation, accès, fin de contrat), la liste des 20 questions à poser à un fournisseur d'assistant IA donne pour chacune le texte qui la fonde.

Ces réponses nourrissent aussi la règle interne du cabinet sur l'usage de l'IA. Ce qu'une telle règle contient (outils autorisés, données interdites, vérification, information du client) est détaillé dans la charte IA d'un cabinet d'avocats.

Ce que ces guides ne font pas

Ils ne valident aucun produit. Ils ne remplacent pas l'avis de votre Ordre sur une question précise. Et ils ne dispensent pas l'avocat de vérifier ce qu'il signe : une référence produite par un outil reste à contrôler, comme toute référence trouvée ailleurs. Pour la méthode de contrôle, voir vérifier une jurisprudence citée par l'IA.