Un assistant documentaire pour le cabinet d'avocats
Équiper un cabinet d'avocats d'un assistant qui répond aux avocats, aux collaborateurs et aux assistants juridiques à partir des modèles, des procédures et des notes du cabinet, dans le respect du secret professionnel.
Un assistant documentaire, dans un cabinet d'avocats, est un outil d'intelligence artificielle (IA) qui répond aux questions de l'équipe à partir des documents du cabinet : modèles d'actes, procédures internes, notes de recherche, grilles d'honoraires, consignes d'accueil. Il ne remplace ni l'analyse de l'avocat ni la recherche juridique : il retrouve ce que le cabinet sait déjà, et il dit où il l'a trouvé.
Ce site s'adresse aux associés, aux avocats collaborateurs, aux assistants juridiques et aux secrétariats qui veulent s'équiper. Il parle d'organisation du cabinet, pas du droit applicable aux clients.
Le repère à garder en tête : le secret d'abord
Le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), à son article 2, fait de l'avocat le « confident nécessaire du client ». Le secret couvre les consultations, les échanges avec le client, les notes d'entretien, les pièces du dossier, et même « le nom des clients et l'agenda de l'avocat ». L'article 2.3 ajoute que l'avocat doit faire respecter ce secret par le personnel du cabinet et par toute personne qui coopère avec lui.
Conséquence pratique : avant de demander ce qu'un assistant sait faire, demandez-vous ce qu'il aura le droit de lire, qui pourra l'interroger, et où ses données seront traitées. Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié des guides sur ce point : voir ce que dit le guide du CNB sur l'IA générative.
Ce que vous trouverez ici
Les règles qui encadrent l'outil
Tout part du guide du CNB sur l'IA générative, qui rattache l'usage de ces outils au secret, à la compétence, à la prudence et à l'information du client. Ce dernier point a pris une forme concrète en 2026 : le modèle de convention du CNB propose une clause sur l'usage d'outils d'IA, qui engage le cabinet par écrit. Le secret, lui, ne concerne pas que les avocats : ce que doit savoir le personnel du cabinet tient en une page, à remettre à chaque arrivée. Dans l'outil, il se traduit par la « muraille de Chine » et les droits d'accès, et par une règle simple sur les correspondances entre avocats, confidentielles sauf mention « officielle ». S'y ajoutent la procédure interne de lutte contre le blanchiment, ce que l'assistant peut rappeler et ce qui reste à l'avocat.
L'assistant sur le site du cabinet
Un assistant en ligne parle au nom du cabinet. Il relève des règles de communication, détaillées dans le site internet du cabinet et la déontologie, de l'article 19 du RIN sur les prestations juridiques en ligne (un avocat toujours identifiable, une relation directe possible), et de l'usage réservé du mot « spécialiste ». Il doit aussi savoir donner les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession.
Les documents et les tâches de l'équipe
- La bibliothèque de modèles d'actes et la lettre de mission, à tenir à part de la convention d'honoraires.
- Le manuel de procédures internes : ouverture de dossier, e-Barreau, archivage.
- L'accueil d'un avocat collaborateur et le suivi de la formation continue : les questions des premières semaines, et celles de chaque mois de janvier.
- Vérifier une jurisprudence citée par l'IA : la méthode de contrôle avant toute citation dans un acte.
- Les délais de procédure : pourquoi l'assistant rappelle les règles de calcul mais ne fixe jamais une échéance.
- L'avocat postulant et la liste des correspondants du cabinet hors de son ressort.
Les questions des clients
- Le prix : combien coûte un avocat, l'aide juridictionnelle, la protection juridique.
- La préparation : le premier rendez-vous et l'envoi des documents par le bon canal.
- Le parcours : changer d'avocat, les modes amiables, le divorce par consentement mutuel.
- L'urgence : l'accueil téléphonique au quotidien, et l'appel d'un proche quand une personne est en garde à vue.
Pour démarrer
- Par où commencer : la liste des documents à rassembler, dans l'ordre.
Une méthode en quatre questions
Pour chaque usage que vous envisagez, posez ces quatre questions avant de choisir un outil :
| Question | Exemple de bonne réponse |
|---|---|
| Quels documents l'assistant lit-il ? | Les modèles validés et le manuel de procédures, pas les dossiers clients |
| Qui peut l'interroger ? | Les avocats et assistants du pôle concerné, chacun avec ses droits |
| Que doit-il répondre quand il ne sait pas ? | « Je ne trouve pas ce point dans les documents du cabinet » |
| Qui relit avant usage externe ? | Toujours un avocat, pour tout ce qui part vers un client ou une juridiction |
Un assistant interne qui ne lit que des documents « froids » (modèles, procédures, fiches pratiques) pose beaucoup moins de questions de secret qu'un assistant qui lit les dossiers. Commencer par là est souvent le choix le plus prudent.
Et ALMA ?
ALMA est une plateforme d'IArche pour créer des assistants qui répondent à partir des documents d'une entreprise. Sa page des fonctionnalités annonce l'envoi de fichiers (PDF, DOCX, TXT, CSV) ou la lecture d'un site, des citations automatiques des sources, et le partage avec l'équipe avec gestion des rôles et des permissions. D'autres solutions existent. Pour un cabinet, le lieu et les conditions de traitement des données sont à vérifier avec IArche avant de vous engager, et avant tout envoi de document couvert par le secret.
Toutes les pages
Guides
- Accueillir un avocat collaborateur : le livret du cabinet
Contrat transmis à l'Ordre, clientèle personnelle, formation, référent des deux premières années : ce que le livret d'accueil doit dire.
- Assistant IA du cabinet d'avocats : les documents à réunir
Manuel de procédures, modèles validés, fiche d'accueil : les documents à rassembler, dans l'ordre, avant d'équiper le cabinet d'un assistant.
- Bibliothèque de modèles d'actes : la ranger pour l'assistant
Assignations, statuts, mises en demeure : organiser les modèles d'un cabinet d'avocats pour qu'un assistant les retrouve sans erreur.
- Clause IA dans la convention d'honoraires : le modèle CNB
Le modèle CNB adopté le 10/04/2026 propose une clause optionnelle sur l'usage d'outils d'IA. Ce qu'elle dit et ce qu'elle impose au cabinet.
- Le guide du CNB sur l'IA générative, pour le cabinet
Guides de 2024 et 2026, grille d'analyse des logiciels : ce que publie le CNB sur l'IA générative et ce qu'un cabinet en tire.
- Manuel de procédures internes d'un cabinet d'avocats
Ouverture de dossier, e-Barreau, archivage : écrire le manuel de procédures du cabinet pour qu'un assistant réponde aux nouveaux arrivants.
- Modes amiables au cabinet : ce que l'on explique au client
Médiation, procédure participative, audience de règlement amiable, processus collaboratif : expliquer les modes amiables aux clients sans conseiller.
- Muraille de Chine : cloisonner les dossiers dans l'assistant
Conflits d'intérêts, secret dans la structure : régler les droits d'accès d'un assistant IA de cabinet d'avocats, articles 2 et 4 du RIN.
- Prestations juridiques en ligne : l'article 19 du RIN
Service personnalisé, avocat identifiable, relation directe : ce que l'article 19 du RIN impose à un cabinet qui répond en ligne, assistant IA compris.
- Procédure interne anti-blanchiment : le rôle de l'assistant
Activités visées, identification, conservation, déclaration au bâtonnier : ce que l'assistant rappelle, ce qui reste à l'avocat.
- Secret professionnel : ce que doit savoir le personnel
Assistantes juridiques, secrétaires, stagiaires : ce que couvre le secret de l'avocat, ce que risque celui qui le viole, comment le transmettre.
- Vérifier une jurisprudence citée par l'IA
Décisions inventées dans des écritures : ce que recense une base publique pour la France, et la méthode de contrôle à fixer au cabinet.
Questions
- « Combien coûte un avocat ? » : que doit répondre le cabinet
Honoraires libres, convention écrite, aide juridictionnelle : comment l'assistant du cabinet répond sans annoncer un montant au hasard.
- Avocat postulant : pourquoi deux avocats, à quel coût ?
Article 5 de la loi de 1971 : plaider partout, postuler dans le ressort de sa cour d'appel. Ce que le cabinet explique au client.
- Changer d'avocat en cours de procédure : les règles
Article 9 du RIN : prévenir le confrère, transmettre le dossier, régler les honoraires. Ce que le cabinet répond, et ce que l'assistant rappelle.
- Délais de procédure : ce que l'IA ne doit pas calculer
Articles 640 à 642 du code de procédure civile : pourquoi l'assistant du cabinet rappelle les règles de calcul sans fixer d'échéance.
- Envoyer des documents à son avocat de façon sécurisée
Messagerie, dépôt sécurisé, rendez-vous : comment le cabinet indique à ses clients le bon canal pour transmettre leurs pièces.
- Protection juridique : qui règle les honoraires d'avocat ?
Libre choix de l'avocat, plafonds du contrat, facture au client ou à l'assureur : ce que le cabinet explique, d'après Service Public et le modèle du CNB.
Fiches
- Accueil téléphonique d'un cabinet d'avocats : les règles
Ne jamais confirmer qu'une personne est cliente, orienter sans conseiller : les consignes d'accueil d'un cabinet et l'aide d'un assistant.
- Aide juridictionnelle : ce que le cabinet répond au client
Plafonds 2026, demande au bureau d'aide juridictionnelle, choix de l'avocat : les réponses à préparer pour l'accueil et l'assistant du cabinet.
- Avocat spécialiste : ce que le site du cabinet peut dire
28 mentions de spécialisation, deux au plus par avocat, mot « spécialiste » réservé : présenter correctement les compétences du cabinet en ligne.
- Divorce par consentement mutuel : les questions au cabinet
Un avocat par époux, 15 jours de réflexion, dépôt chez le notaire, e-DCM : ce que l'assistant du cabinet explique aux clients.
- Formation continue de l'avocat : 20 heures et le suivi
20 heures par an ou 40 sur deux ans, déclaration avant le 31 janvier, règles des deux premières années : organiser le suivi au cabinet.
- Lettre de mission de l'avocat : à quoi elle sert
Distincte de la convention d'honoraires selon le CNB, couverte par le secret : ce que contient la lettre de mission et comment ranger ses modèles.
- Lettre officielle entre avocats et confidentialité
Article 3 du RIN : échanges confidentiels entre avocats, sauf mention « officielle ». Classer les courriers et régler l'assistant en conséquence.
- Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Réclamation écrite, médiateur ou bâtonnier, mention sur le site : ce que prévoit le modèle de convention du CNB et ce que l'assistant répond.
- Premier rendez-vous chez l'avocat : documents à apporter
Identité, contrats, courriers, décisions reçues : la liste que l'assistant du cabinet envoie avant le premier rendez-vous.
- Proche en garde à vue : l'appel au cabinet, pas à pas
Avocat choisi ou commis d'office, délai de deux heures, entretien de 30 minutes : la fiche d'urgence pénale de l'accueil et ce que l'assistant répond.
- Site internet d'avocat : les règles, assistant compris
Identification, mentions interdites, mot « spécialiste », information de l'Ordre : ce que l'article 10 du RIN impose à l'assistant du site.