Fiche
Premier rendez-vous chez l'avocat : documents à apporter
Identité, contrats, courriers, décisions reçues : la liste que l'assistant du cabinet envoie avant le premier rendez-vous.
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Pour un premier rendez-vous chez l'avocat, la règle est simple : apportez votre pièce d'identité, tous les documents écrits qui concernent l'affaire, une chronologie courte des faits et vos questions. Côté cabinet, un assistant documentaire peut envoyer cette liste au moment de la prise de rendez-vous, adaptée à la matière, sans jamais recueillir lui-même les pièces.
Cette page sert aux deux : au client qui prépare son rendez-vous, et au cabinet qui veut que son assistant donne une liste juste.
La liste de base
| Document | Pourquoi |
|---|---|
| Pièce d'identité en cours de validité | Identifier le client ; pour une société, le représentant légal |
| Pour une société : extrait d'immatriculation récent, statuts | Savoir qui engage la société et qui en sont les bénéficiaires effectifs |
| Contrats, devis, factures, bons de commande | Le cadre de la relation en cause |
| Courriers, courriels, messages échangés | Ce que chacun a dit et quand |
| Décisions, convocations, assignations, mises en demeure reçues | Les dates, et les délais qui courent peut-être déjà |
| Une chronologie d'une page | Gagner du temps au rendez-vous |
| La liste de vos questions | Ne rien oublier |
Pour le client qui veut s'aider d'un outil d'IA à la maison, deux pages donnent une méthode prête : établir la chronologie des faits d'un litige avec renvoi aux pièces, et préparer les questions à poser à son avocat. Le cabinet peut les signaler, à condition de rappeler de ne pas y coller de document confidentiel. | Si vous pensez y avoir droit : justificatifs de ressources | Examiner une éventuelle aide juridictionnelle |
Un conseil à donner au client : apportez des copies, gardez les originaux, et classez les documents par date.
Pourquoi l'identité, et dès le début
Pour les activités entrant dans le champ de la lutte contre le blanchiment (par exemple l'assistance à l'achat ou à la vente d'un immeuble ou d'un fonds de commerce, ou la constitution d'une société), l'article L. 561-5 du code monétaire et financier impose d'identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, avant d'entrer en relation d'affaires, et de vérifier ces éléments sur présentation d'un document écrit probant. Les activités liées à une procédure juridictionnelle sont exclues de ce champ par l'article L. 561-3, mais beaucoup de cabinets demandent une pièce d'identité à tout nouveau client, par simple organisation. Voir la procédure interne de lutte contre le blanchiment.
Adapter la liste à la matière
L'assistant gagne à disposer d'une liste par matière, rédigée par chaque pôle. Par exemple :
- Droit du travail : contrat de travail, avenants, courriers de l'employeur, convocation à entretien, lettre de rupture.
- Baux : bail, état des lieux, quittances, échanges avec le bailleur ou le locataire.
- Famille : livret de famille, jugements antérieurs, justificatifs de ressources et de charges.
- Entreprise : extrait d'immatriculation, statuts, contrats en cause, échanges avec le cocontractant.
Ces listes sont des documents du cabinet : l'assistant les cite telles quelles, avec leur date de mise à jour.
Ce que l'assistant ne fait pas
- Il ne recueille pas les pièces. Le formulaire du site ou la fenêtre de discussion ne sont pas le bon canal pour des documents couverts par le secret, que l'article 2.2 du Règlement intérieur national (RIN) étend aux pièces du dossier et aux échanges avec le client. Il indique le canal prévu par le cabinet.
- Il ne qualifie pas l'affaire. « Ai-je une chance de gagner ? » appelle une réponse de l'avocat, pas de l'outil.
- Il ne dit pas si un délai court. Il invite à apporter toute décision ou convocation reçue, et à le signaler dès la prise de rendez-vous.
Ce qu'il rappelle sur les honoraires
L'article 11.1 du RIN prévoit que, dès la saisine, l'avocat informe le client des modalités de détermination des honoraires. L'assistant peut donc annoncer que ce point sera abordé au rendez-vous, et rappeler les conditions du premier rendez-vous fixées par le cabinet. Pour le détail, voir combien coûte un avocat.
Questions fréquentes
Que faut-il apporter au premier rendez-vous avec un avocat ?
Une pièce d'identité, les documents qui racontent l'affaire (contrats, courriers, décisions reçues, échanges écrits), une chronologie courte des faits et la liste de vos questions. Le cabinet peut compléter cette liste selon la matière.
Pourquoi le cabinet demande-t-il une pièce d'identité ?
Pour certaines activités, les avocats doivent identifier leur client et le bénéficiaire effectif avant d'entrer en relation d'affaires (article L. 561-5 du code monétaire et financier).
Faut-il envoyer les pièces avant le rendez-vous ?
Cela dépend du cabinet. S'il le demande, utilisez le canal qu'il indique, plutôt qu'un formulaire de site ou une messagerie de discussion.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :