Le contrat de collaboration doit-il être transmis à l'Ordre ?

Oui : l'article 14.4 du RIN prévoit sa transmission au conseil de l'Ordre dans les quinze jours de sa signature.

Un collaborateur libéral peut-il avoir ses propres clients ?

Oui : l'article 14.2.2 du RIN lui permet de développer une clientèle personnelle, et le cabinet doit lui en donner les moyens. Le collaborateur salarié ne le peut pas pendant son contrat.

Qui accompagne un jeune avocat pendant ses deux premières années ?

Un avocat référent désigné par le conseil de l'Ordre, qui n'exerce pas dans la même structure (article 22 du RIN).

Accueillir un avocat collaborateur : le livret du cabinet

L'arrivée d'un avocat collaborateur se prépare sur deux plans : le cadre, fixé par l'article 14 du Règlement intérieur national (RIN), et le quotidien, que le cabinet écrit dans un livret d'accueil. Le premier relève des associés. Le second est exactement ce qu'un assistant documentaire sait faire retrouver : « Où est le modèle de conclusions ? », « Qui a la délégation e-Barreau ? », « Comment saisir mes temps ? ».

Les règles citées ici viennent des titres troisième et septième du RIN, lus le 15/11/2026 sur le site du Conseil national des barreaux (CNB). Pour une question sur un contrat précis, l'interlocuteur est le conseil de l'Ordre.

Le cadre : ce que dit l'article 14 du RIN

Article	Ce qu'il prévoit
14.1	La collaboration libérale exclut tout lien de subordination ; en collaboration salariée, la subordination ne porte que sur les conditions de travail
14.2.1	Le collaborateur reste maître de son argumentation ; en cas de désaccord persistant, il restitue le dossier
14.2.2	Le collaborateur libéral peut développer une clientèle personnelle, avec les moyens nécessaires mis à disposition ; aucune contribution financière ne peut lui être demandée pour cette clientèle pendant ses cinq premières années
14.2.4	Les conditions matérielles de travail tiennent compte du temps et des moyens nécessaires à cette clientèle
14.2.5	La formation est un droit et une obligation ; le collaborateur libéral prévient le cabinet de ses formations extérieures au plus tard quinze jours avant
14.3.1	Contrat écrit : durée, période d'essai de trois mois au plus, délai de prévenance, cinq semaines de repos rémunéré (sauf meilleur accord pour le libéral), rémunération, clause de recours au bâtonnier
14.3.3	Les parties se rencontrent au moins une fois par an, à la demande de l'une d'elles
14.4	Le contrat est transmis au conseil de l'Ordre dans les quinze jours de sa signature

Le référent des deux premières années

Le titre septième du RIN (article 22) prévoit qu'un avocat référent accompagne, pendant leurs deux premières années, les avocats titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Le conseil de l'Ordre le désigne parmi les avocats du même barreau ayant au moins deux ans d'exercice ; il n'exerce pas dans la structure de l'avocat accompagné et ne contrôle pas son contrat de collaboration. Sa mission est gratuite, et leurs échanges sont confidentiels.

Pour le cabinet, cela veut dire une chose : le référent n'est pas le tuteur interne. Le livret d'accueil nomme aussi un interlocuteur au sein du cabinet pour les questions pratiques.

La formation continue des deux premières années comprend en outre au moins 10 heures sur la gestion d'un cabinet et 10 heures par an de déontologie, selon le CNB. Voir la formation continue de l'avocat.

Le livret d'accueil : ce qu'il contient

Rubrique	Exemples de questions du premier mois
Qui fait quoi	« Qui valide une convention d'honoraires ? »
Ouverture de dossier et conflits	« Qui fait la vérification de conflits ? »
Modèles du cabinet	« Avons-nous un modèle d'assignation en référé ? »
e-Barreau et délégations	« Qui envoie les actes pour moi ? »
Temps et facturation	« Où saisir mes temps, et à quelle fréquence ? »
Clientèle personnelle	« Comment ouvrir un dossier personnel, sur quel papier à en-tête ? »
Absences et formations	« Qui prévenir pour une formation extérieure, et quand ? »
Secret et outils	« Puis-je utiliser un outil d'IA en ligne pour un dossier ? »

Chaque rubrique renvoie à la procédure détaillée dans le manuel de procédures internes et à la bibliothèque de modèles.

Ce que l'assistant apporte au nouvel arrivant

Un collaborateur hésite à poser dix fois la même question à un associé. Un assistant qui a lu le livret et le manuel répond à toute heure, en citant la page. Trois conditions :

Le livret est daté et tenu à jour ; l'ancien est retiré de la base.
Les droits d'accès suivent le contrat : le nouvel arrivant voit les documents communs et ceux de son pôle, pas davantage.
La clientèle personnelle reste à part. Les dossiers personnels d'un collaborateur libéral ne sont pas versés dans l'assistant commun du cabinet. L'article 4.1 du RIN applique les règles de conflit d'intérêts entre le collaborateur, pour ses dossiers personnels, et le cabinet : le cloisonnement doit en tenir compte. Voir la muraille de Chine.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne répond pas aux questions sur le contrat lui-même (rétrocession, prévenance, rupture) : elles relèvent des associés et, en cas de litige, du bâtonnier (article 14.8 du RIN).
Il ne remplace ni l'entretien annuel prévu par l'article 14.3.3, ni l'échange avec le référent.
Il ne donne pas d'avis sur un dossier : le collaborateur reste maître de son argumentation.

La première semaine, en pratique

Jour 1 : accès aux outils, compte sur l'assistant, lecture du livret.
Jour 2 : présentation des modèles et des procédures par l'interlocuteur interne.
Fin de semaine : liste des questions restées sans réponse dans l'assistant, transmise à la personne qui tient le manuel. Chacune est une page à écrire pour le suivant.